04.88.09.02.99
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES INTÉGRAL PÊCHE
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Intégral Pêche et ses clients.
2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La société SARL Intégral Pêche au capital de 10 000 € est dirigée par M. Dumont Dominique et est immatriculée sous le numéro de SIRET 517 562 625 00049. Numéro de TVA : FR 60517562625. Elle se situe au 21 rue des Charpentiers, ZAC du Roubian 13150 Tarascon. La société est joignable par téléphone au 04.88.09.02.99 et par email à l’adresse contact@integralpeche.fr. Le site est accessible à l’URL : http://www.integralpeche.fr.
Le site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1406765.
3. PRODUITS
Les produits vendus sur notre site sont présentés par des photos et des descriptifs détaillés fournis par nos fournisseurs. Certaines modifications de nos fournisseurs peuvent intervenir et bien que nous prêtions la plus grande attention à la rédaction et à la mise à jour de ces informations, il est possible que des erreurs puissent se produire. Si vous constatez une erreur descriptive sur l’un de nos produits, vous pouvez nous faire part de ce problème à l’adresse mail suivante (contact@integralpeche.fr) afin que nous puissions intervenir au plus vite.
4. PRIX
Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de port et de préparation éventuelle qui sont quant à eux calculés en fonction des articles contenus dans le panier et sont indiqués lors de la validation de la commande ou grâce au système de calcul automatique des frais de port disponible à tout moment dans la consultation du panier. La société Intégral Pêche se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment ; de ce fait les prix indiqués lors de la validation de la commande sont ceux en vigueur au moment de l’achat.
5. FRAIS DE PORT ET DE PRÉPARATION DE COMMANDE
Les articles commandés sont expédiés en Mondial Relay, TNT Relais colis, DPD Relais colis ou DPD à domicile.
Pour plus de renseignements sur les modes d'expédition, se référer aux conditions frais de port.
La société Intégral Pêche a mis en place un système de frais de port offert pour des montants minimums (voir rubrique frais de port).
Dans le cas d’un remboursement de frais de port pour un retour de marchandise, le montant de celui-ci ne peut excéder le montant des frais de port engagé lors de l’expédition de cette même marchandise.
6. COMMANDES
6.1 Passation de la commande
Il existe plusieurs façon de pouvoir passer une commande sur notre site : par carte bancaire, virement bancaire, chèque et Paypal. Il est également possible de commander par téléphone au 04.88.09.02.99 ou par fax au 08.11.48.18.24.
Vous avez la possibilité de régler votre commande en trois fois sans frais à partir de 150 euros. Les mensualités seront de 50% à la commande suivie de deux mensualités de 25%.
6.2 Acceptation de la commande
Intégral Pêche validera la commande une fois que les centres de paiement bancaires auront donné leur accord pour la transaction. La confirmation par Intégral Pêche conclura la vente et c’est à ce moment que courront les délais de livraison. Cette confirmation se fera en priorité par émail mais pourra également se faire par tous autres moyens tels que fax, courrier ou téléphone. Les commandes réalisées par chèque ou par virement bancaire ne seront expédiées qu'après avoir reçu le paiement.
Intégral Pêche se réserve le droit de refuser une commande pour diverses raisons tels qu’impayés sur des commandes précédentes, incident de paiement, rupture de stock ou problèmes de livraison prévisibles. Dans tous les cas le client en sera informé au plus vite et par tous moyens possibles.
7. SÉCURITÉ DE LA TRANSACTION
Tous les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais de sites sécurisés de nos partenaires bancaires. Nous ne sommes jamais en possession de données sensibles concernant vos moyens de paiement sur nos serveurs ce qui garantit une sécurité accrue de vos transactions.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
8. PAIEMENT
Le paiement de votre commande s’effectue comptant toutes taxes comprises sans escompte lors de la validation de vos achats sur notre site ou auprès de notre service client.
Paiement de votre commande en 3x, 4x avec frais.
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure
à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance
des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve
des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande
pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais
correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr -
Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
9. TRAITEMENT ET LIVRAISON DE LA COMMANDE
La commande sera expédiée dès que la totalité des articles sera présente sur notre dépôt. Lors de votre passation de commande chaque article fait apparaître les délais prévisibles d'expédition ou de livraison (en jours ouvrables). Lors de la validation de votre commande le délai qui sera pris en compte sera le plus long affiché par article. A ces délais il faut ajouter 24 à 96 heures de délai d’acheminement en plus des délais d'expédition affichés. Si un article s’avérait indisponible chez notre fournisseur pour une période dépassant les délais donnés, celui-ci vous sera remboursé. La livraison est effectuée à une adresse physique et ne peut se faire à une adresse postale. La livraison peut se faire à une adresse différente de l’adresse de facturation, pour cela il suffit de remplir les champs adéquats. Si vous constater que les délais de livraison semblent trop longs par rapport aux délais annoncés, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous effectuions une recherche.
10. RÉCEPTION
Il est impératif que vous vérifiez votre colis dès sa réception.
Dans le cadre d'une livraison par DPD Domicile, le colis est livré à votre adresse d'expédition.
Si vous n’êtes pas présent lors de son passage pour un colis contre signature, le transporteur vous laissera un bordereau avec une date ultérieure de livraison. Dans tous les cas, vous devez vérifier l’état de votre colis ainsi que son contenu à la livraison.
Au moindre doute, vous devez refuser le colis. Vous devez également nous contacter au plus vite pour nous faire part du problème.
Dans le cas d’une réception dans un relais colis, vous devez également vérifier l’état de votre colis ainsi que son contenu.
Dans le cas où il y aurait une constatation à faire, vous disposez de 72 heures pour notifier au transporteur par courrier recommandé les réserves que vous prenez pour ce colis.
Dès les réserves effectuées, vous devez nous faire parvenir une copie de votre courrier.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à Intégral Pêche pour échange, remboursement ou avoir, sans pénalités à l’exception des frais de port retour restant à sa charge. Afin d'améliorer les retours de marchandise, vous pouvez nous faire part de ce renvoi par mail à : sav@integralpeche.fr. Ainsi nous pourrons ouvrir un dossier de retour dans nos services. La marchandise renvoyée sur notre site devra être en parfait état de fonctionnement, dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires, notices, garanties non remplies ; ceci permettant au produit d’être remis en vente. Le retour devra être fait par des services de transport présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial du produit. Veillez à conserver une preuve de l'expédition du colis en retour, dans le cas d'une perte de colis par le prestataire de transport. La facture correspondant à votre commande devra impérativement être jointe à l’envoi. Ne seront pas remboursés, ni échangés les retours: si la marchandise expédiée ne respecte pas les conditions ci-dessus; si celui-ci est effectué en port contre remboursement.
12. LA GARANTIE
Tous nos articles à l’exception des consommables bénéficient d’une garantie fabricant qui est en général d’un an. Le client bénéficie en vertu des articles 1641 à 1648 du code civil de la garantie légale contre les vices cachés. Dans le cadre de la garantie, les frais de retour dans nos locaux sont supportés par l’acheteur. ATTENTION : Si le produit n’est pas pris en charge par la garantie, un forfait transport et emballage vous sera demandé avant retour de la marchandise.
13. SERVICE APRÈS VENTE
Les produits ne seront pas pris en garantie dans les cas suivants : vieillissement résultant de l’utilisation normale du produit ; usure anormale due à une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou un démontage par le client ou par un tiers ; les fausses manœuvre, chutes et cassures. Pour tous retours et quelqu' en soit la cause, nous vous demandons de contacter le SAV afin qu'il vous communique un numéro de retour. Dans le cas d’une demande de retour pour réparation non pris en charge par la garantie, les frais de réexpédition seront pris en charge par le client. Lorsque le prix de la réparation sera déterminé, il sera adressé un devis avant toute intervention pour acceptation et règlement. Notre service après vente est joignable au 04.88.09.02.99, de 9H00 à 12H00 du mardi au samedi.
14. RÉSERVE ET PROPRIÉTÉ
Intégral Pêche conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement total du prix toutes taxes et frais inclus.
15. LOI APPLICABLE
Les ventes de produits de la société Intégral Pêche sont soumises à la loi française. Dans le cas d’un litige non réglé à l’amiable, les tribunaux compétent pourront être saisis. Toute recherche de solution amiable n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle mais interrompt les délais pour agir en justice.
16. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REMBOURSEMENT
Tous les remboursements seront fait par virement sur votre compte ou par envoi d'un chèque.
17. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d’Intégral Pêche. Lors de la création de votre compte, il vous sera demandé si vous désirez adhérer à la newsletter d'Intégral Pêche.
Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées sans préavis, mais seules les conditions en vigueur au moment du contrat peuvent être opposables à l'acheteur.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA CARTE DE FIDÉLITÉ
Le programme de fidélité est géré par la société Intégral Pêche, SARL au capital de 10 000 € dont le siège social se situe :
ZAC du Roubian
21 rue des Charpentiers
13150 Tarascon
La carte Intégral Pêche est uniquement valable en magasin. Elle ne peut être délivrée qu’à une personne physique âgée d’au moins 18 ans. Une seule carte peut être souscrite par personne.
La carte de fidélité Intégral Pêche permet à son titulaire de bénéficier des avantages et des offres exclusivement réservées aux détenteurs de la carte.
Le prix de la carte de fidélité est de 2€. Dès votre adhésion, vous recevez 50 points soit un bon de réduction de 2€. Vous pourrez utiliser votre bon de réduction dès le deuxième achat.
AVANTAGES DE LA CARTE DE FIDELITE
Dès que vous achetez des articles, vous cumulez des points :
• Un article de moins de 3.99 euros, vous cumulez 1 point
• Un article de 4 à 19.99 euros, vous cumulez 2 points.
• Un article de 20 à 49.99 euros, vous cumulez 4 points.
• Un article de 50 à 149.99, vous cumulez 7 points.
• A partir de 150 euros, vous cumulez 10 points.
Dès que vous atteignez 50 points, vous recevez un bon de réduction d’une valeur de 2€ à valoir sur votre prochain achat ou lorsque vous le souhaitez.
Les points acquis sont cumulables d’une année sur l’autre tout comme les bons de réductions. Le solde de points sera retranscrit sur votre ticket de caisse et est consultable à tout moment en magasin.
MODIFICATION DES CONDITIONS / ARRET DE LA CARTE DE FIDELITE
Les conditions générales d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions en vigueur sont consultables en magasin et sur le site Internet. Le programme de fidélité peut être suspendu ou interrompu totalement ou partiellement à tout moment par Intégral Pêche. Les points acquis ne seront pas conservés ni remboursés.
INFORMATIQUES ET LIBERTES
Lors de votre adhésion au programme de fidélité, nous vous demanderons des informations pour compléter votre profil :
• Nom
• Prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Adresse électronique
Ces informations recueillies serviront à des fins commerciales et de statistiques. Elles peuvent faire l’objet d’une transmission à des sociétés commerciales extérieures permettant de vous adresser des offres commerciales par voie électronique sous réserve de votre acceptation sur le formulaire de collecte de données.
Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos informations et à la prospection d’Intégral Pêche.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant, y compris les données post-mortem. Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature et d’un acte de décès le cas échéant.